Passer une commande sur franceaileron.fr implique votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 

Préambule

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre EIRL CHARDIN VIKING AUTO via son site FranceAileron.fr (ci-après “Nous”) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site franceaileron.fr (ci-après “Vous”). Les marques automobiles, leurs modèles et logos ne sont présents qu’à titre informatif et restent l’entière propriété de leurs déposants.

 

Contrat

Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de livraison.
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles chez les fabricants.
Votre commande n’est traitée qu’à partir de la réception de votre paiement dans son intégralité.
Les délais de livraison donnés sont à titre indicatif, étant tributaire du respect du délai par nos prestataires de transport et des impondérables liés à notre métier. Pour les livraisons à l’étranger, il faut tenir compte d’un délai supplémentaire lié à l’éventuel passage en douane. Ce délai n’est pas quantifiable. A ce titre, en cas de retard, aucun recours ne pourra nous être opposé, ni aucune pénalité ne pourra être exigée.
En cas de paiement par carte bancaire, votre carte est débitée au moment de la prise de commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Droit de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque, par virement, ou par Mandat Cash.
Le paiement intégral est exigible à la commande.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de franceaileron, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

EIRL CHARDIN VIKING AUTO
FranceAileron.fr
174 rue de Gélicote
54710 Ludres
France

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La monnaie de paiement sera l’Euro exclusivement.

Retours
Cas numéro 1 :
retour suite à rétractation légale.
En cas de trace d’utilisation du produit ou de détérioration du produit ou de son emballage, votre retour ne pourra pas être accepté. Vous restez alors propriétaire des articles et aucun remboursement n’aura lieu. Pour plus d’informations, merci de vous référer à la page dédiée au droit de rétractation.

Cas numéro 2 :
Erreur d’envoi de notre part.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande vous devez nous en informer par email dans un délai maximum de 24h. Nous organiserons le retour à nos frais, et le produit que vous avez réellement commandé vous sera aussitôt expédié.

Cas numéro 3 :
Le produit vous est livré détérioré.
Tous nos produits sont vérifiés avant l’envoi, et sont envoyés en parfait état. Si vous remarquez une détérioration des articles livrés, vous devez nous en avertir sous maximum 24h après la réception des produits. Nous organiserons le retour des produits déféctueux, et un nouveau produit vous sera aussitôt expédié.
Exception : pour les envois en Outre-Mer via LaPoste, il est impératif de noter toute réserve au moment de la réception. Aucune ouverture de litige ne pourra être acceptée si cela n’a pas été fait.

NB1 : Notez que l’achat d’un produit en déstockage, comportant un défaut connu de l’acheteur qui achète en pleine conscience, n’entre pas dans le cadre du droit de rétractation.

NB2 : Notez que l’achat d’un produit avec une option (mise en apprêt ou mise en peinture) conduit à la livraison d’un bien personnalisé, et annule ainsi votre droit de rétractation.

Homologation

Bien que certains fabricants homologuent leurs produits pour leur pays d’origine, nous partons du principe que l’ensemble de nos produits n’est pas homologué pour un usage sur route ouverte.

 

Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur règlement intégral.

 

Garanties et responsabilités

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). Toutefois, Nous Vous rappelons que tous les accessoires auto destinés à remplacer les pièces d’origine ou venant se greffer dans ou sur des organes existants ne sont autorisés selon la loi que sur “routes fermés” ou pour usage strictement privé, car ils viennent modifier les caractéristiques données par le constructeur lors de la mise en circulation du dit véhicule. Aussi Nous ne serions être tenus pour responsables des verbalisations éventuelles reçues par nos clients.

 

Accès au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils). Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

 

Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de “spam”. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques ou légales. Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous renoncez au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu. Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et ne seront jamais utilisées à d’autres fins qu’au bon traitement de votre commande.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Identification

AileronDuLion / FranceAileron / VikingAuto sont des marques commerciales.
Le site franceaileron.fr est un site appartenant à EIRL CHARDIN VIKING AUTO, 174 rue de Gélicote, 54710 Ludres – FRANCE
Téléphone : 06 19 12 61 39
SIRET : 511 610 479 00020

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